Pôle – Pénal Général
DROIT PÉNAL GÉNÉRAL
Etre mis en cause dans une procédure peut bouleverser des vies. Celle de la personne concernée en premier chef mais également celle de tout l’entourage familiale et intime.
Il est alors primordial de pouvoir compter sur la solidité et la témérité d’avocats pénalistes confirmés bénéficiant d’une expérience importante dans la pratique pénale mais également dans la relation avec les magistrats et les forces de l’ordre.
Spécialisé en droit pénal, le Cabinet assiste les particuliers (personnes physiques) et les entreprises (personnes morales), mis en cause (mis en examen, témoin assisté, prévenu) devant toutes juridictions et institutions répressives françaises (Tribunal de police, Tribunal correctionnel, Cour d’Assises, juge d’instruction, Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité) et ce même en URGENCE (Garde à vue) et dans toute la France.
DROIT PÉNAL DES MINEURS
Etre mis en cause dans une procédure peut bouleverser des vies. Celle de la personne concernée en premier chef mais également celle de tout l’entourage familiale et intime.
Il est alors primordial de pouvoir compter sur la solidité et la témérité d’avocats pénalistes confirmés bénéficiant d’une expérience importante dans la pratique pénale mais également dans la relation avec les magistrats et les forces de l’ordre.
Spécialisé en droit pénal, le Cabinet assiste les particuliers (personnes physiques) et les entreprises (personnes morales), mis en cause (mis en examen, témoin assisté, prévenu) devant toutes juridictions et institutions répressives françaises (Tribunal de police, Tribunal correctionnel, Cour d’Assises, juge d’instruction, Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité) et ce même en URGENCE (Garde à vue) et dans toute la France.
DROIT PÉNAL DES VICTIMES
Les victimes d’infraction dénoncent les faits par le biais d’une plainte simple au commissariat ou directement entre les mains du procureur de la République.
En outre, et dans le cas où le Parquet n’aurait pas donné suite à cette plainte, les victimes d’infraction disposent du droit de mettre en mouvement l’action publique dès lors qu’elles ont personnellement souffert du dommage, et ce par le biais de la constitution de partie civile.
Afin que soit reconnu et indemnisé leur préjudice il leur appartient devant les juridictions répressives de rapporter la preuve de leur dommage physique et moral.
Or être victime dans une procédure pénale peut se révéler extrêmement endurant, difficile jusqu’à donner parfois le sentiment de devoir combattre contre les institutions judiciaires pour se voir reconnaître sa qualité de victime et, partant, se voir indemniser de son préjudice à juste mesure.
C’est un parcours long et douloureux qui nécessite, au moins tout autant que les personnes mises en cause, le soutien d’un avocat, afin de porter sa parole et sa vérité tout au long de ce véritable combat judiciaire.
Le Cabinet assiste les victimes d’infraction à tous les stades de la procédure (audition devant les officiers de police judiciaire, audition devant le juge d’instruction, demandes d’actes pendant l’instruction) devant l’ensemble des juridictions répressives (Tribunal de police, Tribunal correctionnel, Cour d’assises), afin qu’elles soient en premier lieu écoutées et entendues, puis totalement reconnues dans leur droit et enfin justement indemnisées.
Le Cabinet assiste également les victimes devant la C.I.V.I (Commission d’indemnisation des victimes d’infraction) et devant la S.A.R.V.I en cas d’insolvabilité de l’auteur de l’infraction.
DROIT PÉNAL DE L’EXÉCUTION DES PEINES
L’assistance d’une personne devant les juridictions répressives ne s’arrête pas au prononcé de la peine lors du jugement.
Une fois la personne condamnée, Il s’ensuit toute une procédure convergeant vers un aménagement de la peine et à son exécution.
L’assistance d’un avocat rompu à la pratique du droit pénitentiaire dans la mise en place de ces mesures, peut aboutir à réduire considérablement la période de détention ferme, et/ou la rendre supportable en l’aménageant convenablement de façon à permettre une véritable réinsertion sociale et professionnelle.
Le Cabinet s’engage à mettre en œuvre tous les moyens existant pour favoriser les conditions d’exécution de la peine, avec ou sans détention.
Le juge d’application des peines (JAP), saisi par requête, détermine les modalités d’exécution de la peine alternative à la détention, et étudie lors d’un débat contradictoire, les demandes de :
- semi-liberté
- fractionnement ou suspension de peine
- placement à l’extérieur
- placement sous surveillance électronique (PSE)
- libération conditionnelle (libération conditionnelle expulsion)
Le Cabinet vous assiste dans vos demandes de libération exceptionnelle (vie privée ou dans le cadre d’un projet professionnel), ainsi que vos demandes de confusion de peines, et veille à ce que la période de détention soit la plus courte possible.
DROIT PÉNAL ET DÉTENTION
Le détenu se trouve souvent démuni face aux règles des établissements pénitentiaires qu’il ignore le plus souvent. Les courriers de demandes se multiplient au greffe de la maison d’arrêt mais restent le plus souvent sans réponse de l’administration. Cette situation peut être un supplice pour ceux qui vivent au quotidien l’enfermement pour un temps aussi long qu’incertain.
C’est pourquoi, le Cabinet assure une intervention assidue et constante auprès de l’administration pénitentiaire et de la direction de la maison d’arrêt afin d’appuyer les demandes particulières (travail, enseignement, suivi psychologique, appels téléphoniques), le cas échéant de dénoncer les abus des conditions de détention (violences, traitements dégradants) et assiste les détenus devant les Commissions de discipline en cas de poursuites de l’administration pénitentiaire.