Pôle – Pénal des Affaires
Un contentieux pénal peut avoir des conséquences extrêmement grave pour une entreprise.
En sus de la condamnation pénale et financière a proprement parlé, celle-ci relayée dans les médias, peut porter atteinte à l’image de l’entreprise, mais encore conduire à une altération profonde et durable de la confiance de ses clients au premier chef mais également de ses partenaires commerciaux, et jusqu’à l’engagement de ses salariés.
Nos avocats conseillent et défendent les entreprises et leurs dirigeants pour toutes les infractions liées à la vie courante des affaires :
- Abus de biens sociaux
- Corruption
- Abus de confiance
- Fraude au Président
- Trafic d’influence
- Délit d’initié
- Blanchiment
- Escroquerie
- Banqueroute
- Délit boursier
- Faux et usage de faux
- Délit de favoritisme
- Infractions comptables
- cybercriminalité
Attentifs à la protection et à la défense des dirigeants dans l’exercice de leurs fonctions, nos avocats ont développé une expertise en matière de responsabilité pénale des dirigeants.
Nos avocats interviennent plus particulièrement aux côtés des entreprises pour les conseiller dans la mise en place de Programme de conformité (Compliance), le traitement des alertes, et diligenter les enquêtes internes.
Forts de leur expérience dans la gestion du contentieux pénal et de sa pratique des juridictions pénales, nos avocats assistent et défendent les entreprises en cas de procédure engagée par l’Agence Française anti-corruption (AFA) et en cas de proposition de Convention judiciaire d’intérêt public (CJIP).
Nos avocats accompagnent les entreprises dans la mise en oeuvre de l’ensemble des obligations de conformité imposées par la Loi Sapin II :
- Elaboration de la Cartographie des risques
- Rédaction du Code de conduite
- Enquête interne
- Traitement des alertes et Evaluation des risques
- Accompagnement dans l’Evaluation des parties tierces
- Mise en place du dispositif de formation
De manière générale, nos avocats sont aux côtés des directions juridiques et opérationnelles afin de les aider dans l’élaboration et la mise en place des programmes de conformité.
Pour un accompagnement optimal le cabinet collabore régulièrement avec le cabinet POGGI AVOCATS IT/IP experts en matière de conformité des données à caractère personnel (RGPD)