Honoraires

FIXATION ET TRANSPARENCE

Vous souhaitez engager le Cabinet pour vous défendre ou vous conseiller ?

Le Cabinet est particulièrement soucieux d’intervenir en toute transparence auprès de ses clients s’agissant de la détermination de ses honoraires.

En conséquence, toute diligence n’intervient que suivant un accord exprès du client sur le montant et les modalités de facturation des honoraires, notamment au terme du premier rendez-vous organisé entre l’avocat et son client.

Les honoraires sont déterminés dans le respect des principes déontologiques qui s’appliquent à la profession d’avocat soit « (…) en fonction de la situation de fortune du client, de la difficulté de l’affaire, des frais exposés par l’avocat, de sa notoriété et des diligences de celui-ci. » (Article 11 Loi du 31 décembre 1991).

La fixation des honoraires peut intervenir de différentes façons :

      — Au « TEMPS PASSE »

Lorsqu’il n’est pas possible de déterminer précisément dès l’origine du dossier le temps ou le volume des diligences qui devra être consacré à son traitement, l’ensemble des diligences de l’avocat est alors facturé, au temps passé c’est à dire selon un taux horaire déterminé d’un commun accord avec le client. Toute facturation est accompagnée d’un Relevé de diligences accomplies afin de permettre au client de disposer d’une information précise sur le travail réalisé donnant lieu à une facturation.

      — Au « FORFAIT »

De manière forfaitaire, si les diligences qui seront menées par l’avocat peuvent être déterminées de manière exhaustive dès l’origine du dossier et un montant d’honoraires fixé en conséquence.

     — Au « RESULTAT »

Suivant la détermination d’un honoraire de résultat, cet honoraire étant alors déterminé par une convention d’honoraires conclue entre l’avocat et son client aux termes de laquelle il est expressément visé un pourcentage appliqué à l’indemnisation obtenue ou à l’économie réalisée dans le cadre du dossier. Cet honoraire de résultat vient s’ajouter à un premier honoraire fixé soit forfaitairement, soit au temps passé.

PROVISION

Une provision est impérativement versée à l’ouverture du dossier et préalablement à l’accomplissement de toute diligence.

PROTECTION JURIDIQUE

Si vous bénéficiez d’une assurance protection juridique dans le cadre d’un contrat d’assurance (habitation, bancaire), les honoraires du Cabinet peuvent être pris en charge, partiellement ou intégralement, par votre compagnie d’assurance. N’hésitez pas à vous rapprocher de votre conseiller afin de connaître la prise en charge.

REMBOURSEMENT DE VOS HONORAIRES PAR LA PARTIE ADVERSE (article 700 CPC et 475-1 CPP)

À l’issue d’un procès, la partie « perdante » peut être condamnée à prendre en charge les frais engagés lors de la procédure. En général, les condamnations ne couvrent qu’une partie des frais engagés.

FRAIS ANNEXES

Enfin, l’ensemble des frais annexes à tout dossier (tels que des frais d’huissier, notaire, expert…) sont toujours dus par le client en supplément des honoraires du Cabinet.

                                                                                                          *

Un premier entretien au cabinet de présentation de l’affaire à confier au Cabinet et devis ne sera pas facturé.

Tout entretien ultérieur hors devis sera facturé au taux horaire.

Tout entretien au cabinet non suivi d’accompagnement par le cabinet vous sera facturé 100 euros HT